Jean-Yvon Dafniet

De: Dafniet (Jean-Yvon)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2002-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000409738(source JORF)
admission
12 Janvier 200212/01/2002
De: Dafniet (Jean-Yvon)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1998-02-01"
JORFTEXT000000573671(source JORF)
promotion
10 Décembre 199810/12/1998
De: Dafniet (Jean-Yvon)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1998 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000204738(source JORF)
promotion
28 Mars 199828/03/1998